CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise en ligne le 24/04/2023 

La société BILODEV , société par actions simplifiée, au capital social de 1.500 euros, ayant son siège social sis 621 Allée Bellecour – 84200 CARPENTRAS, immatriculée au RCS de Avignon sous le numéro  893 835 553  - numéro de TVA intracommunautaire FR 65893835553 - contact@bilodev.bio ; 04 90 46 66 26 (ci-après le « Vendeur ») commercialise des produits cosmétiques certifiés bio sous la marque « JOAYO » (ci-après les « Produits ») par l’intermédiaire de son site internet accessible à l’adresse suivante : www.joayo-beaute.fr (ci-après le « Site »).

  

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables sans restriction ni réserve à toutes les ventes des Produits du Vendeur, par l’intermédiaire du Site, à toute personne agissant en qualité de consommateur au sens du droit de la consommation (ci-après l’« Acheteur »), sous réserve d’avoir la capacité juridique de contracter et d’avoir son domicile établi en France métropolitaine, Corse incluse (ci-après le « Territoire »).

On entend par consommateur, au sens du droit de la consommation, toute personne physique agissant à des fins privées qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

1.2 Toute commande d’un Produit implique l’acceptation pleine et entière de l’Acheteur aux présentes CGV. En cochant la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente » au moment de la commande, l’Acheteur reconnait ainsi avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des CGV.

Les CGV peuvent être consultées à tout moment par toute personne visitant le Site, et conservées par le moyen d'un enregistrement informatique et/ou par leur impression.

1.3 Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment sans préavis, notamment en raison de l’évolution de la réglementation, en publiant une nouvelle version sur le Site. Toutefois, les CGV applicables à la commande sont celles que l’Acheteur a acceptées à la date de passation de commande dont un exemplaire lui est adressé avec sa confirmation de commande. Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dès leur mise en ligne sur le Site sans que la nouvelle version ne puisse s’appliquer aux commandes antérieures.

1.4 Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses des CGV ne saurait valoir renonciation pour l’avenir à son application.

 

ARTICLE 2 – INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

2.1 Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, préalablement à toute commande en ligne, l’Acheteur reconnaît avoir eu connaissance des informations suivantes, en langue française :

• Les caractéristiques essentielles du Produit (notamment leur fonction, leur composition, les précautions d’emploi et la quantité nominale) ;
• Le prix des Produits et les éventuels frais annexes (notamment de livraison) à la charge de l’Acheteur ;
• La date ou le délai de livraison des Produits ;
• Les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;
• L’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, et des éventuelles garanties contractuelles, ainsi que, le cas échéant, du service après-vente ;
• La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige ;
• Les informations relatives au droit de rétractation s’il existe (conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation) ;
• Les informations liées aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et aux autres conditions contractuelles importantes ;
• L’obligation de paiement des Produits et les moyens de paiement acceptés par le Vendeur ;
• Les éventuelles restrictions de livraison.

 

2.2 Les informations relatives aux Produits vendus par l'intermédiaire du Site sont disponibles, avec leurs références, sur le Site. Il incombe à l’Acheteur de vérifier la liste des composants des Produits figurant sur la fiche produit (ex : ingrédients actifs, additifs…) et de se renseigner en amont de toute commande sur les éventuelles allergies. Il revient également à l’Acheteur de respecter les conditions de conservation et de consommation des Produits figurant sur leurs emballages conformément aux instructions et recommandations du Vendeur.

2.3 Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour que les photographies de présentation des Produits soient le plus conformes possible aux Produits effectivement reçus par l’Acheteur. Cependant, le Vendeur ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran.

2.4 Pour toute question relative aux Produits et à leur utilisation, ainsi que toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le service-client du Vendeur dont les coordonnées figurent à l’article 15 des présentes CGV (ci-après le « Service-Client »).

 

ARTICLE 3 – MODALITES DE COMMANDE

3.1 Identification de l’Acheteur

 

Un compte client personnel est requis pour pouvoir effectuer toute commande sur le Site.

Dans le cas où l’Acheteur a déjà un compte client sur le Site, il doit s’identifier avec son adresse de courrier électronique et son mot de passe.

Si l’Acheteur n’a pas de compte, il sera invité à en créer un en indiquant avec exactitude son identité, ses coordonnées, ainsi qu’une adresse électronique valide et un mot de passe. Lorsque l’Acheteur aura procédé à l’enregistrement de son compte sur le Site, il recevra un email de confirmation qui lui permettra d’accéder à son compte.

Les identifiants de connexion et mots de passe des clients sont strictement personnels, en conséquence, chaque Acheteur s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne pas les communiquer à des tiers.

En cas de perte, vol ou de toute autre utilisation frauduleuse de leur compte client, l’Acheteur s’engage à en informer immédiatement le Vendeur.

En outre, dans le cas où le Vendeur aurait des raisons de soupçonner qu’un tiers a violé le compte d’un Acheteur, son mot de passe et/ou son identifiant de connexion, le Vendeur se réserve la possibilité de résilier immédiatement le compte concerné et en informera l’Acheteur par email ou par téléphone.

En cas de modification des informations communiquées par l’acheteur pour la création de son compte, l’Acheteur devra les mettre à jour directement sur le Site.

 

3.2 Sélection du Produit

L’Acheteur peut prendre connaissance des Produits sur le Site sans obligation d’achat.

Pour passer commande, l’Acheteur sélectionne le Produit de son choix parmi les Produits disponibles à la vente sur le Site.

L’Acheteur peut ajouter le Produit sélectionné à son panier en cliquant sur le bouton correspondant « Ajouter au panier » depuis la fiche Produit. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Ce panier ne constitue pas en soi une commande susceptible d’engager le Vendeur.

Dès lors que l’Acheteur a sélectionné le Produit qu’il souhaite acquérir, il doit cliquer sur « Valider le panier ».

L’Acheteur obtient alors un récapitulatif de commande, mentionnant notamment le prix total de la commande en euros, incluant le coût unitaire du Produit et les frais de livraison le cas échéant.

Si le récapitulatif de commande lui convient, l’Acheteur doit ensuite renseigner les éléments obligatoires suivants : ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, email), son choix de mode de livraison, l’adresse de livraison (obligatoirement dans le Territoire défini à l’article 1.1 des CGV), l’adresse de facturation si elle est distincte de l’adresse de livraison et ses modalités de paiement (carte bancaire). L’Acheteur garantit et est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations renseignées.

L’Acheteur peut modifier sa commande et rectifier les éventuelles erreurs à tout moment avant le paiement de la commande.

 

3.3 Validation de la commande

Toute commande doit faire l’objet d’une validation préalable par l’Acheteur. L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, notamment son prix total ainsi que le mode de livraison, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Pour valider définitivement la commande, il convient de cliquer sur le bouton « Procéder au paiement ».

L’Acheteur ne pourra pas annuler sa commande après sa validation et son paiement.

3.4 Confirmation de la commande par le Vendeur

A partir du moment où l’Acheteur a validé sa commande, le Vendeur accusera réception de celle-ci sans délai par email adressé à l’Acheteur.

Uniquement une fois le paiement confirmé et dûment effectué par l’Acheteur, le Vendeur adressera à l’Acheteur une confirmation de commande par email. Sur cette confirmation de commande figurera le numéro de commande, le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix du Produit acheté, les présentes CGV, ainsi que la facture correspondant à l’achat.

Il est convenu entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande. L’Acheteur est informé que les emails correspondants à la confirmation de commande sont envoyés par le Vendeur à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur.

Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver la confirmation de commande sur un support papier ou informatique.

En application de l'article L.213-1 du Code de la consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros, le Vendeur conserve les éléments relatifs à toute commande pendant un délai de dix (10) ans à compter de la confirmation de commande. Le Vendeur mettra à disposition de l’Acheteur ces éléments sur simple demande effectuée auprès du Service-Client par email à l’adresse mentionnée à l’article 15 des CGV et la justification de l’identité de l’Acheteur par tout document légalement reconnu.

 

3.5 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur et qu’ils comportent un bouton « Ajouter au panier ». La fiche produit informe les acheteurs dès lors que les Produits ne sont plus en stock ou nécessitent un temps de livraison plus long. Le cas échéant, la fonction « ajouter au panier » sera désactivée pour les Produits indisponibles.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer des Produits de la vente sur son Site, à tout moment.

Dans l’éventualité de l’indisponibilité totale ou partielle d’un Produit commandé après passation de la commande, le Service-Client prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de cette indisponibilité, du nouveau délai de livraison envisagé dans la mesure du possible et de la faculté de l’Acheteur d’annuler sa commande.

En cas de demande d’annulation de la commande, le Vendeur procèdera au remboursement de son prix total dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation de la commande.

 

3.6 Refus des commandes

Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime. Tel est le cas des commandes présentant un caractère anormal portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

 

ARTICLE 4 – PRIX

4.1 Les prix de vente des Produits affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et prennent en compte le taux de TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit, à sa libre discrétion de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix dans le respect de la règlementation en vigueur, dont les conditions de mise en œuvre seront indiquées sur le Site (notamment durée de validité de l’offre, nature et quantités de Produits).

Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas les frais d’expédition afférents à la livraison des Produits qui seront, le cas échéant, facturés à l’Acheteur en supplément du prix des Produits. Les frais d'expédition seront indiqués avant la validation de la commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont rappelées sur le Site.

4.2 Le Vendeur informe les Acheteurs que les prix des Produits et frais de livraison sont susceptibles d’évolution. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la passation de la commande et rappelés dans la confirmation de la commande.

4.3 Toutes les commandes doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de commande.

4.4 L’Acheteur recevra, lors de la confirmation de commande, pour chacun des Produits, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des Produits et les frais de livraison le cas échéant, mis à sa charge.

 

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

5.1 Le paiement a lieu exclusivement en euros par carte bancaire.

 
5.2 L’Acheteur garantit au Vendeur qu'il est le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande et que les nom et prénom figurant sur cette carte bancaire à débiter sont bien les siens puis l’Acheteur communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

5.3 Sauf indication contraire, le paiement a lieu en totalité et en un seul versement, au terme du processus de commande.

5.4 Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par l’Acheteur s'avérerait impossible, la commande serait immédiatement annulée.

 

ARTICLE 6 – MODALITES DE LIVRAISON

 

6.1 Généralités

La livraison de la commande s’entend du transfert de la possession physique des Produits à l’Acheteur. Elle est réputée effectuée dès la remise en main propre des Produits à l’Acheteur à son domicile, renseigné au moment de la commande. Il est rappelé qu’aucune livraison ne pourra être effectuée en dehors du Territoire défini à l’article 1.1 des CGV.

La livraison interviendra uniquement après que le règlement du montant total de la commande aura été enregistré par le Vendeur. Aucune livraison ne sera effectuée si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

Les informations concernant les modalités de livraison (frais de livraison, délai de livraison, mode de livraison) sont accessibles sur le Site au moment de la passation de la commande (depuis la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande), avant le règlement de cette dernière.

 

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts en cas de commande égale ou supérieure à trente (30) euros. En-deçà, les frais de livraison seront ajoutés au prix total des Produits, définis en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur et du lieu de livraison.

 

6.3 Délais de livraison

Le délai de livraison du Produit figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans l’email de confirmation de commande. Il s’agit d’un délai indicatif correspondant au délai moyen de livraison et est susceptible de varier en fonction du lieu de livraison et/ou du mode de livraison.

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de cinq (5) jours ouvrables (via Colissimo) à compter de la confirmation de la commande.

Le cas échéant, le Vendeur informera l’Acheteur par email des difficultés rencontrées perturbant la livraison du Produit commandé et lui communiquera le nouveau délai de livraison prévisible.

A défaut d’indication d’un délai de livraison, la livraison devra intervenir en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur pourrait demander l’annulation de sa commande et la résolution de la vente dans les conditions des articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation. L’Acheteur sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation de la vente.

 

6.4 Modes de livraison

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés par le Vendeur ou le transporteur sélectionné par celui-ci (ex : Colissimo) à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur lors de la commande

A chaque commande est attribué un numéro de suivi. En se connectant sur son compte client sur le Site, l’Acheteur dispose d’un lien lui permettant de suivre l’état d’acheminement de son colis via le site du transporteur.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

7.1 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

 
7.2 Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, l’Acheteur est informé qu’il ne peut exercer le droit de rétractation et renvoyer au Vendeur les Produits scellés qu’il aurait descellés après la livraison (notamment les produits cosmétiques dont l’opercule ou le film plastique a été retiré), conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

 

7.3 Sous réserve de l’exception au droit de rétractation indiqué à l’article 7.2 des CGV, avant l’expiration du délai de rétractation, l’Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par l’envoi du formulaire de rétractation figurant en bas des présentes CGV ou par une déclaration dénuée de toute ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par email au Service-Client à l’adresse email : contact@joayo-beaute.fr.

Le simple renvoi de Produits par l’Acheteur, sans déclaration préalable de sa décision de rétractation, ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de l’Acheteur de se rétracter.

Le Service-Client prendra ensuite contact avec l’Acheteur pour les modalités de retours des Produits.

 

7.4 Les Produits doivent être renvoyés au Vendeur, aux frais de l’Acheteur, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation, accompagnés du bon de retour communiqué par le Vendeur, à l’adresse postale suivante :

RELAIS VERT
SERVICE-CLIENT JOAYO (retours)
621 Allée Bellecour
84200 CARPENTRAS

Il est recommandé à l’Acheteur de conserver toute preuve de ce retour.

 

7.5 Dans tous les cas, l’Acheteur doit retourner les Produits :

• dans leur conditionnement et emballage d’origine,
• non ouverts,
• dans leur parfait état d’origine et ne présentant aucune anomalie,
• complets et le cas échéant accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice).
• accompagnés du bon de retour correspondant.

En particulier, le Vendeur ne procédera pas au retour des Produits dont l’opercule ou le film plastique a été retiré.

Les Produits retournés ouverts, descellés, incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été ouverts et/ou utilisés, ne seront ni remboursés ni échangés.

7.6 Le Vendeur vérifiera à réception que le Produit retourné remplit effectivement les conditions susmentionnées et procèdera alors au remboursement du Produit retourné (y inclus les frais de livraison si l’Acheteur en a supportés) :

• au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu les Produits objet du droit de rétractation,
• selon le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la commande, sauf accord exprès contraire de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

 

A défaut de respecter les conditions susmentionnées, le Produit ne sera pas remboursé et pourra être retourné à l’Acheteur, sur demande, sous réserve que ce dernier prenne en charge les frais d’expédition.

 

Article 8 – CONFORMITE – GARANTIE

 

8.1 Réclamations à réception

Il appartient à l’Acheteur de vérifier son colis à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, auprès du transporteur, voire de refuser le colis, si celui-ci a été ouvert ou s'il porte des traces de détérioration. Il est recommandé à l’Acheteur d’indiquer, dans la mesure du possible, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, les éventuelles anomalies constatées, puis d’en informer par email au Service-Client du Vendeur à l’adresse contact@joayo-beaute.fr, dans les trois (3) jours de la livraison, en précisant le défaut constaté, afin que celui-ci lui rappelle la démarche à suivre.

L’Acheteur doit également s'assurer que le Produit livré correspond à sa commande. Dans l'hypothèse où le Produit livré ne serait pas conforme à sa commande, il est recommandé à l’Acheteur d’en informer dans les meilleurs délais le Vendeur auprès du Service-Client en justifiant de la non-conformité du Produit à la commande (notamment par le biais de photographies), à l’adresse contact@joayo-beaute.fr.

Aucun retour de Produits spontané, sans accord exprès et préalable du Vendeur, ne sera accepté.

Après réception du Produit et vérification de l’anomalie constatée par le Vendeur, ce dernier procèdera à ses frais à une nouvelle livraison conforme à la commande ou au remboursement du Produit concerné (y inclus les frais de livraison) ainsi que des frais de renvoi du Produit le cas échéant engagés par l’Acheteur, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants, en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la commande, sauf accord exprès contraire de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

8.2 Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L.217-3 du Code de la consommation, le Vendeur répond des défauts de conformité du Produit, existants au moment de la délivrance du Produit à l’Acheteur, qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

 

Conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Conformément à l’article L.217-7 du Code de la consommation, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du Produit ou du défaut invoqué.

 

Conformément à l’article L.217-8 du Code de la consommation, en cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur a droit à :

• la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement
• ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat (remboursement du prix).

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : -          bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; -          peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sauf si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au titre de l'article L.217-12 du Code de la consommation) ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat; -          est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.   La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.  L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

8.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code civil, le Vendeur répond également des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Conformément à l’article 1644, l’Acheteur a le choix :

• de rendre la chose et de se faire restituer le prix,
• ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Conformément à l’article 1648 alinéa 1^er du Code civil, l’Acheteur peut exercer l’action résultant de la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en tout état de cause dans les cas suivants :

• Perte ou endommagement des Produits postérieurement à la livraison à l’Acheteur (article L216-2 du Code de la consommation) ;
• Utilisation anormale des Produits par l’Acheteur selon les conditions d’utilisation du Produit ;
• Mauvaises conditions de conservation des Produits par l’Acheteur ;
• Allergie à un ingrédient et/ou à toute autre substance composant les Produits tels que mentionnés dans la fiche Produit.
• Interruption de l’accès au Site, bugs ou tout autre problème technique survenu sur le Site.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’événements qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès en tout ou partie au Site.

Le Vendeur se réserve la possibilité de rendre le Site inaccessible si nécessaire, sans préavis, notamment en cas de mise à jour ou maintenance nécessaires ou de dysfonctionnement technique.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation et/ou de l’accès au Site (inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus informatiques, pannes).

 

Article 10 – FORCE MAJEURE

10.1 En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant ou retardant l’exécution de la commande ou des présentes CGV, le Vendeur en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais par email et sera libéré de ses obligations décrites dans les présentes CGV pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité quelconque à l’égard de l’Acheteur.

10.2 Conformément à l’article 1218 du Code civil, est considéré comme un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du Vendeur, l’empêchant d’exécuter la commande, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, tels que : les grèves, le feu, l’explosion, les problèmes électriques et techniques extérieurs, les inondations, les tempêtes, les dégâts des eaux, les épidémies ou crises sanitaires, les accidents graves, les tremblements de terre, les actes de guerre, les restrictions gouvernementales ou légales, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, ou tout autre événement indépendant de sa volonté, ainsi que tout évènement reconnu comme un cas de force majeure par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière du Produit vendu jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque et plus généralement toute les illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits et/ou le Site du Vendeur, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété du Vendeur.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit des marques, que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de liens hypertextes renvoyant vers l’une quelconque des pages ou des éléments du Site ne peut être faite qu'avec l’autorisation écrite et préalable du Vendeur. Elle pourra être révoquée à tout moment. Les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou auxquels le Site pourrait renvoyer ne sont pas sous le contrôle du Vendeur, ce dernier décline par conséquent toute responsabilité concernant l'accès et le contenu à ces sites.

 

ARTICLE 13  – DONNEES PERSONNELLES

13.1 En commandant un Produit sur le Site, l’Acheteur accepte que le Vendeur collecte, utilise et traite les informations nominatives fournies (noms, date de naissance, adresse postale, adresse email, coordonnées bancaires), nécessaires afin d’assurer la réalisation, la gestion, le suivi, la livraison et la facturation de la commande, dans le respect de la politique de confidentialité du Site.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles (Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement européen Général sur la Protection des Données n°2016-679 (RGPD)), le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

 
13.2 Tout Acheteur bénéficie d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de suppression et d’un droit à la portabilité des informations nominatives le concernant qu’il communique dans le cadre de toute commande qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : contact@joayo-beaute.fr ou via le formulaire « Contact » figurant sur le Site.

 

Pour en savoir plus sur la politique de traitement des données à caractère personnel du Vendeur et sur vos droits, nous vous invitons à consulter notre politique « Politique de confidentialité »

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – MEDIATION – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

14.1 Toute commande passée sur le Site et les présentes CGV sont régies par le droit français.
 

14.2 En cas de litige relatif à une commande de Produits sur le Site ou à l’application des CGV, le Vendeur et l’Acheteur devront tenter de trouver une solution amiable, à la suite d’une réclamation écrite de l’Acheteur adressée au Service-Client du Vendeur par email à l’adresse : contact@joayo-beaute.fr.
 

14.3 A défaut de règlement à l’amiable entre le Vendeur et l’Acheteur, ce dernier a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation en vue de résoudre à l’amiable le litige l’opposant à le Vendeur, au plus tard dans un délai supérieur d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur conformément aux conditions prévues aux articles L.612-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation.
 

L’Acheteur peut contacter le médiateur de la consommation suivant :

CM2C
Adresse postale : 17, rue St Jean – 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Toutes les informations relatives au médiateur ci-dessus sont également accessibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.cm2c.net/

  

L’Acheteur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme européenne de règlement des litiges mise en ligne par la Commission Européenne, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

14.4 En l’absence d’accord, tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à la résiliation de la commande, ou plus largement à l’exécution des présentes CGV, sera soumis aux tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable.

 

ARTICLE 15 – SERVICE-CLIENT

Pour toute réclamation ou toute question relative aux CGV ou aux Produits, l’Acheteur devra s’adresser au Service-Client du Vendeur :

• Via le formulaire « Contact » accessible sur le Site
• Ou par email à l’adresse : contact@joayo-beaute.fr

Ou par courrier à l’adresse :

RELAIS VERT
SERVICE-CLIENT JOAYO
621 Allée Bellecour
84200 CARPENTRAS

  

Formulaire de rétractation

A compléter et renvoyer à l’adresse suivante :  RELAIS VERT SERVICE-CLIENT JOAYO (RETOURS) 621 Allée Bellecour 84200 CARPENTRAS  ou par email à l’adresse contact@joayo-beaute.fr  Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :  Référence Produit : Désignation Produit : N° de commande : Date de commande : Date de réception de la commande : Nom de l’Acheteur : Adresse de l’Acheteur :   Signature de l’Acheteur et date :

 

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

QUI TRAITE VOS DONNEES ?

La société BILODEV, société par actions simplifiée, au capital social de 1.500 euros, ayant son siège social situé 621 Allée Bellecour – 84200 CARPENTRAS, immatriculée au RCS de Avignon sous le numéro 893 835 553 commercialise des produits cosmétiques certifiés bio sous la marque « JOAYO » traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés via le site www.joayo-beaute.fr (ci-après le « Site »).

POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS NOUS ET TRAITONS NOUS VOS DONNEES ?

Elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients. 

Nous collectons et traitons les données vous concernant pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous :

• La possibilité de créer un compte ;
• La gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles pour l’envoi de sollicitations commerciales par voie électronique ;
• Vous permettre de bénéficier des services du Site, commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, etc. ;
• Le recueil de vos commentaires et avis ;
• La gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges ;
• La gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la règlementation sur les données personnelles ;
• La gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via le Site ; en fonction des résultats des contrôles effectués, BILODEV pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation du Site, ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à votre compte en ligne ;
• La gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;
• D’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires ;
• De tracer et administrer les preuves que BILODEV doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes) ;
• La gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement ;
• De respecter nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité ;
• Pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique ;
• Pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.

Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut :

• Les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;
• L’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique y compris pour vous adresser des publicités ciblées ;
• Les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.

 

POURQUOI LES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ONT-ILS LIEU ?

Vos données pourront faire l'objet d'un traitement pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

• Car cela est nécessaire pour fournir les services du Site ;
• Dans le cadre de l'accord que vous aurez éventuellement formulé, par exemple pour nous permettre de communiquer auprès de vous sur nos offres et produits ou celles d’annonceurs tiers ;
• Dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services du Site parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.

QUELLES DONNEES COLLECTONS - NOUS ?

Les données traitées sont issues :

• De votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées ;
• De votre identification, authentification (logs de connexion, adresse IP),
• Du lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;
• Des réseaux sociaux de type Facebook, Instagram ; En effet des échanges de données peuvent intervenir entre le Site et les réseaux sociaux, lorsque par exemple vous êtes connectés au réseau social Facebook sur votre ordinateur et vous consultez une page du site JOAYO. Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le Site.
• Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’open Data.

QUI SERA SUSCEPTIBLE D’ACCEDER A VOS DONNEES ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

• Personnes habilitées des services concernés au sein de la société BILODEV (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;
• Aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir ;
• Aux prestataires et sous-traitants de la société BILODEV (ex: prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ;
• Aux annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant et seuls des données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être utilisées pour ces annonceurs ;
• Aux autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

LIMITATION DE LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci – dessus, augmentée du délai de la prescription légale. 

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant 1 an. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 5 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales. 

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

• 6 ans pour les documents fiscaux ;
• 10 ans pour les pièces comptables ;
• Toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES SECURISEES ?

La société BILODEV prend en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

La société BILODEV choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de la société BILODEV.

VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Les différentes catégories de données collectées et traitées peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union Européenne tels que le Maroc, voire dans le cadre de prestations informatiques ou de l’exploitation de données en lien avec les réseaux sociaux. 

Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, nos sous-traitant signent avec BILODEV par exemple soit des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux, soit son soumis à des règles internes contraignantes par les autorités qui contrôlent la protection des données personnelles, ou sont situés dans un pays disposant d’une législation offrant une protection adéquate.

Liste des prestataires et localisation :
- Shopify (Union Européenne et Etats-Unis)
- Stripe (Union Européenne et Etats-Unis)
- Facebook (Etats-Unis)
- Google (Etats-Unis)
- AWS (Union Européenne et Etats-Unis)
- Zendesk (Union Européenne et Etats-Unis)
- ShippyPro (Union Européenne et Etats-Unis)
Nous transmettons également certaines données à nos partenaires transporteurs (DPD, Mondial Relay, UPS, Chronopost).

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, BILODEV pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée. 

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour motif pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, BILODEV cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement) 

BILODEV souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des services et que vos demandes au titre de l’exercice des droits sera conservées à des fins de suivi.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à BILODEV, SERVICE-CLIENT JOAYO; 621 Allée Bellecour ; 84200 CARPENTRAS

- Par courrier électronique : contact@joayo-beaute.fr en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.

Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/. 

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

 

 

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POLITIQUE DE COOKIES

Politique de collecte de données et de gestion des cookies

L'utilisation des Cookies lors de sa visite sur le Site

Pour permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services proposés par celui-ci, tels que l’achats de produits, consultation, inscriptions aux services proposés etc. de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l’utilisateur, le Site utilise des Cookies.

Tant que le Client/Utilisateur du Site ne décide pas de désactiver les cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés Services proposés par le Site.

Cookies - Définition et utilité

Lors de la consultation du Site par le Client/Utilisateur, des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur son navigateur. Les Cookies vont être utilisés pour reconnaître le navigateur du Client/Utilisateur pendant la durée de validité du Cookie concerné.

Seul l'émetteur du Cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Certains Cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés. Ainsi les Cookies permettent :

• De mesurer et d’analyser la fréquentation et d'utilisation du Site, de ses rubriques et Services proposés, permettant au Site de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et de ses Services ;
• De mémoriser les préférences d'affichage du navigateur du Client (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du Site lors de ses visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal du Client et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site ;
• De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que le Client a rempli ou à un service (inscription, accès à son compte) ou une information que le Client a choisi (services souscrits, contenu de son panier) ;
• De permettre au Client d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de ses Services, tels que son compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles le concernant antérieurement communiquées, lui permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés ;
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
• De limiter le nombre de publicités affichées ;
• D'adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site aux centres d'intérêts du Client ;
• D’adapter et d’adresser au Client des publicités personnalisées qui lui sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur son terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des Cookies émis par le Site. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que le Client communique notamment lors de son inscription ou de l’accès à l’un des services et de son utilisation, auxquelles le Site associe les Cookies qu’il émet.

Lorsque le Client accède à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires du Site, cette annonce peut être adressée au Client via la reconnaissance d’un des Cookies précédemment déposés par le Site sur le navigateur du Client. Ces cookies peuvent être posés par des prestataires techniques du Site et utilisés.

Les cookies déposés par un tiers sur des espaces du site

Le Site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :

• De recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site ;
• De déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts du Client pour lui adresser des publicités ciblées, au regard de son historique de navigation collecté par le tiers.

À tout moment le Client pourra empêcher la collecte d’information le concernant via ces Cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir le chapitre sur la gestion et l’utilisation des cookies par le Client).

L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

Les cookies intégrés à des applications tierces sur le site

Le Site est susceptible d'inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes les consultations ou opinions du Client concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, etc.

Le réseau social est susceptible d’identifier le Client grâce à ce bouton, même s’il ne l'a pas utilisé lors de sa consultation du Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation du Client sur le Site, du seul fait que son compte au réseau social était activé sur son navigateur (session ouverte) durant la navigation en question.

Le Site ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux grâce à ces boutons applicatifs pour collecter des informations relatives à la navigation du Client sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation de données de ces réseaux sociaux.

 

Partage de l'utilisation du terminal du client avec d'autres personnes

Si le terminal du Client est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, le Site ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal correspondent bien à l’utilisation propre par le Client de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation du terminal du Client et la configuration des paramètres de son navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de son libre choix et de sa responsabilité.

 
La gestion et l’utilisation des cookies par le client

Le Client peut gérer et modifier à tout moment l’utilisation des Cookies suivant les possibilités rappelées ci-après. Les paramétrages que le Client effectuera sont susceptibles de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès et d’utilisation de certains services du Site qui nécessitent l’utilisation de cookies.
Ainsi le Client peut gérer ses Cookies :

• à partir de son logiciel de navigation, ou
• de plateformes interprofessionnelles, ou
• lorsque cela lui est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.

Attention : la prise en compte de la désinscription du Client repose sur un cookie. Par conséquent, s’il désactive tous les cookies de son terminal ou s’il change de terminal, le Site ne saura plus que le Client a choisi cette option.

Gestion des cookies du Client à partir de son logiciel de navigation :

Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans son navigateur, le Vendeur invite le Client à consulter le menu d'aide de son navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

Gestion en ligne des cookies du Client à partir de plateformes interprofessionnelles :

Le Client peut également se connecter sur des plateformes, regroupant des professionnels de la publicité digitale qui permettent de connaître les entreprises inscrites à ces plateformes et qui leur offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur son navigateur.

Cette plate-forme européenne est une interface centralisée qui permet au Client d'exprimer son refus ou son acceptation des Cookies de tel ou tel professionnel.

Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que le Client visite. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à ses centres d'intérêts.

Gestion de vos cookies du Site

Pour gérer vos cookies du Site, veuillez cliquer ici www.joayo-beaute.fr